1. Général
1.1 Objectif et responsabilité
- Le but de cette politique de confidentialité est de vous informer sur la nature, l'étendue et le but du traitement des données personnelles sur notre site web heraeus-electro-nite.com et les sites web, fonctionnalités et contenus associés (ci-après désignés collectivement par le terme “site web”). L'avis de confidentialité s'applique indépendamment des systèmes, plates-formes et appareils (par exemple, bureau ou mobile) sur lesquels le site web est mis à disposition.
- Le fournisseur du site web et responsable légal en matière de protection des données est Heraeus Electro-Nite (ci-après dénommé “le fournisseur”, “nous” ou “notre”). Pour plus de détails ainsi que pour nous contacter, veuillez consulter les informations juridiques sur notre site web.
Notre délégué à la protection des données peut être contacté à l'adresse e-mail suivante: dataprotection@heraeus.com ou par courrier :
Délégué à la protection des données
c/o Heraeusstr. 12-14
63450 Hanau.
Le terme “utilisateur” englobe tous les clients et leurs employés, ainsi que les visiteurs de notre site web.
1.2 Base légale
Vos données personnelles sont collectées et traitées sur les bases légales suivantes:
- Consentement conformément à l'article 6 (1) (a) du règlement général sur la protection des données (RGPD). Le consentement est une déclaration d'intention donnée librement dans un cas spécifique de manière éclairée et sans équivoque sous la forme d'une déclaration ou d'un autre acte positif sans équivoque, où les personnes concernées manifestent clairement leur consentement au traitement de leurs données à caractère personnel.
- Nécessité pour l'exécution d'un contrat ou pour prendre des mesures précontractuelles conformément à l'article 6 (1) (b) du RGPD, c'est-à-dire que les données sont nécessaires pour exécuter nos obligations contractuelles envers les utilisateurs ou nous avons besoin des données pour préparer un contrat avec les utilisateurs.
- Traitement pour respecter une obligation légale conformément à l'article 6 (1) (c) du RGPD, c'est-à-dire que le traitement des données est nécessaire sur la base d'une loi ou d'une autre exigence.
- Traitement pour sauvegarder des intérêts légitimes conformément à l'article 6 (1) (f) du RGPD, c'est-à-dire que le traitement est nécessaire pour sauvegarder nos intérêts légitimes ou ceux d'un tiers, à condition que les intérêts ne prévalent pas sur les droits fondamentaux et les libertés des utilisateurs qui nécessitent la protection des données à caractère personnel.
1.3 Droits des personnes concernées
Vous pouvez exercer vos droits en tant que personne concernée concernant vos données à caractère personnel traitées à tout moment en utilisant les coordonnées du délégué à la protection des données indiquées ci-dessus. En tant que personne concernée, vous avez les droits suivants.
- Droit de révoquer le consentement : Si des données à caractère personnel sont traitées sur la base du consentement, vous avez le droit de révoquer ce consentement à tout moment pour l'avenir conformément à l'article 7 du RGPD.
- Droit à l'information : Conformément à l'article 15 du RGPD, vous pouvez demander la confirmation que vos données sont en cours de traitement. Dans ce cas, vous avez le droit d'obtenir des informations sur ces données gratuitement.
- Droit de rectification : Si des données à caractère personnel ont été traitées de manière incorrecte, vous avez le droit de demander que ces données soient rectifiées immédiatement conformément à l'article 16 du RGPD.
- Droit à l'effacement : Si vous avez révoqué votre consentement, vous vous êtes opposé au traitement de vos données personnelles (et qu'il n'existe pas de motifs légitimes impérieux pour le traitement), que vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins initiales du traitement, qu'une obligation légale correspondante existe ou que les données personnelles ont été traitées de manière illégale, vous avez le droit de demander l'effacement de vos données personnelles conformément à l'article 17 du RGPD.
- Droit à la limitation du traitement : Conformément aux dispositions de l'article 18 du RGPD, vous avez le droit d'exiger que le traitement de vos données personnelles soit limité.
- Droit à la portabilité des données : Conformément à l'article 20 du RGPD, vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
- Droit d'opposition : Si le traitement des données personnelles est nécessaire pour sauvegarder les intérêts légitimes de notre entreprise, vous pouvez vous opposer au traitement à tout moment conformément à l'article 21 du RGPD.
- Droit de déposer une plainte : Conformément à l'article 77 du RGPD, vous avez le droit de déposer une plainte auprès des autorités de contrôle compétentes.
1.4 Suppression des données
Vos données personnelles sont supprimées dès que la finalité pour laquelle elles ont été collectées a cessé d'exister et qu'il n'existe aucune autre obligation légale ou contractuelle de les conserver.
1.5 Mesures de sécurité
Des mesures de sécurité organisationnelles et techniques à la pointe de la technologie sont mises en place pour garantir le respect des dispositions légales applicables et protéger les données personnelles contre toute manipulation accidentelle ou intentionnelle, perte, destruction et accès non autorisé.
1.6 Transfert de données à des tiers et prestataires tiers
- Nous transférons des données à des tiers uniquement conformément aux dispositions légales. Nous ne transférons les données des utilisateurs à des tiers que si cela est nécessaire (par exemple, à des fins comptables) ou pour d'autres motifs nécessaires à l'exécution de nos obligations contractuelles envers les utilisateurs ou aux obligations légales.
- Lorsque nous faisons appel à des sous-traitants pour fournir nos services, nous prendrons les précautions légales appropriées et des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données personnelles conformément aux dispositions légales applicables.
- Si, dans le cadre de cette politique de confidentialité, nous utilisons du contenu, des outils ou des ressources d'autres prestataires (dénommés collectivement “prestataires tiers”) dont le siège social est situé dans un pays tiers, il est supposé que des données sont transférées vers ces pays tiers.
- Les pays tiers sont des pays où le RGPD ne s'applique pas directement, c'est-à-dire, en principe, tous les pays en dehors de l'UE ou de l'Espace économique européen (EEE). Les données ne peuvent être transférées vers des pays tiers que si un niveau de protection des données adéquat est assuré, si les utilisateurs ont donné leur consentement ou si le transfert de telles données est autorisé par la loi.
1.7 Obligation de fournir des données personnelles
Nous ne subordonnons pas la conclusion de contrats entre vous et nous à la fourniture préalable de données personnelles. En principe, il n'existe aucune obligation légale ou contractuelle de votre part en tant que client de nous fournir vos données personnelles ; cependant, il est possible que nous ne puissions fournir certaines offres que de manière limitée ou pas du tout si vous ne fournissez pas les données nécessaires. Si cela était exceptionnellement le cas pour les offres présentées ci-dessous, vous en serez informé séparément.
1.8 Processus de décision automatisé
Nous n'avons pas l'intention d'utiliser des informations personnelles vous concernant pour tout processus de décision automatisé (y compris le profilage).